Les détails du prêt participatif Relance

• Qu’est-ce qu’un prêt participatif ?
• Le dispositif de Relance 2021
• Le prêt participatif soutenu par l’Etat
• Les obligations Relance
• En résumé
• Nous contacter

Qu’est-ce qu’un prêt participatif relance ?

Tout d’abord introduit par la loi du 13 juillet 1978, le prêt participatif est destiné au financement à long terme des entreprises. En effet, un prêt participatif trouve sa place entre un prêt bancaire long terme « classique » et une prise de participation au capital. C’est pourquoi on le qualifie généralement de « Quasi fonds propres ». On l’appelle également dette junior au contraire de la dette dite senior. Son remboursement est en fait subordonné au remboursement des autres dettes. Elle est considérée plus risquée et ainsi plus chère (taux d’intérêt) que la dette bancaire classique.

Jusqu’à présent, l’exemple le plus marquant d’utilisation de prêt participatif reste la crise de 2008. Après que l’économie ait été fortement ralentie, l’Etat s’est servi du mécanisme de prêt participatif. Par l’intermédiaire de BPI France (OSEO à l’époque), l’Etat avait mobilisé un milliard d’euros avec les prêts participatifs. Ceci avait alors permis de renforcer les fonds propres des PME françaises et de reprendre les programmes d’investissement.

Fonds propres ou endettement ?

D’après l’article L.313-14 du Code monétaire et financier, le prêt participatif doit apparaitre sur une ligne spécifique du bilan et doit être assimilé à des fonds propres. En effet, sur l’aspect financier, ce type de prêt vient renforcer les ressources financières de l’entreprise et de ce fait est associé aux fonds propres.

Bien que la législation se positionne de cette façon, certaines approches assimilent ce prêt à de l’endettement. C’est le cas notamment de l’approche comptable ainsi que celle fiscale.

Effectivement, le Conseil National de la Comptabilité et le point de vue fiscal s’entendent pour dire que le prêt participatif n’est rien d’autre qu’une dette.  Leur raisonnement s’appuie sur la rémunération du prêteur, qui reste une charge financière, à l’instar d’un prêt classique. Tandis que la rémunération d’une prise de participation au capital s’effectue sous forme de dividende.

De plus, la nature juridique n’a pas été précisément énoncé par le législateur. Cependant, il n’est, par exemple, pas inclus dans les capitaux propres lors du calcul de la perte de plus de la moitié du capital social. Il semblerait donc que pour le ministère de la justice, ce type de prêt ne doit pas être assimilé aux fonds propres de l’entreprise.

Malgré l’aspect financier du prêt participatif qui lui confère un avantage non négligeable, il faut tout de même retenir qu’il reste néanmoins un endettement. Cette opposition entre fonds propres et endettement, lui vaudra bien souvent la qualité de « Quasi Fonds Propres ».

Le prêt participatif Relance

Le prêt participatif Relance est un prêt dit de long terme car d’une durée de 8 ans. Il se décompose en deux phases, l’une avec paiement d’intérêt uniquement, et l’autre avec paiement d’intérêt ainsi que remboursement. En effet, il s’agit d’un prêt permettant de débuter le remboursement qu’à partir de la cinquième année. Ce décalage de remboursement permet à l’entreprise de renforcer sa structure financière sur une plus longue durée.  Par ailleurs les intérêts sont dus dès la première année.

Les intérêts varient selon que l’entreprise concernée soit une PME ou une ETI. Ils sont respectivement fixés à 4% et 5%.

Ce sont les établissements de crédits et les sociétés de financement qui accorderont ces prêts. Ensuite, ils procéderont au transfert de 90% du montant de la créance à un fonds qui sera chargé de collecter l’argent auprès d’investisseurs institutionnels tels que les assureurs. Ils conserveront donc uniquement 10% de la créance de départ.

Les obligations Relance

Les obligations Relance, quant à elles, ont un remboursement du capital in fine. Autrement dit, le capital sera remboursé dans son intégralité à la fin des huit années. Cependant, comme c’est le cas pour le prêt participatif, l’investisseur sera rémunéré chaque année par le biais des intérêts.

Les intérêts sont également différents selon le type d’entreprise : 5% pour les PME et 6% pour les ETI.

Cette fois, ce sont des sociétés de gestion qui apporteront leur aide aux entreprises pour émettre ces obligations. Après émission de ces obligations, des fonds d’investissement les achèteront pour ensuite en revendre 90% à des investisseurs institutionnels.

Le prêt participatif Relance en résumé

Pour conclure, nous avons pu aborder les informations divulguées à l’heure actuelle sur les nouveaux dispositifs de financement « Relance ». Retrouvez également ci-dessous une présentation synthétique du dispositif.

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Cash management en temps de crise

• Cash management crise : être prévoyant
• Optimiser le cycle de trésorerie
• Maîtriser le poste clients
• Un accompagnement de spécialiste Corporate Finance

Cash management crise : être prévoyant

Commençons par définir le cash management. C’est en fait l’activité de gestion des flux de trésorerie entrants et sortants. C’est donc une discipline importante pour les sociétés et les décideurs. Puisqu’elle permet de piloter l’entreprise au quotidien et de voir où l’on va. Quand vais-je être payé par mes clients, quelles charges vais-je devoir décaisser ? Vous l’avez compris, c’est avant tout un outil de gestion pour une meilleure efficacité.

 

Les outils du cash management crise

Le but du cash management, aussi bien en période de crise qu’en temps normal, est d’être prévoyant. Cette pratique doit vous servir à piloter la société au quotidien, c’est donc une aide à la prise de décision.

En effet, on voit malheureusement trop souvent une entreprise se mettre en difficulté parce qu’elle a réalisé une dépense, un investissement, sans avoir de visibilité sur les autres dépenses et encaissements à venir.

En temps de crise, et par conséquent en période d’incertitude sur le contexte économique futur, il est important d’être méthodique et maîtriser du mieux possible les variables sur lesquelles vous avez une influence.

Nos experts en ingénierie financière accompagnent de nombreux clients dans la mise en place de process et d’outils de cash management. Vous, dirigeants, et vos équipes sont ainsi en mesure de piloter l’entreprise et prendre des décisions. Grâce à une bonne visibilité sur le cycle de trésorerie.

Maîtriser le poste clients

25% des défaillances d’entreprise proviendraient d’un impayé ou retard de paiement clients. Effarant n’est-ce pas ?

Maîtriser son poste clients apparaît donc comme une nécessité. Pourtant, dans les faits, c’est bien plus compliqué que cela. Clients stratégiques ou encore bonne relation (presqu’amicale, affective), font partie des raisons les plus courantes des dirigeants pour laisser courir une créance client.

Il existe toutefois plusieurs solutions pour optimiser son poste clients sans brusquer ces derniers. Affacturage et assurance-crédit notamment font partie des plus connues. Arcalfia, grâce à sa plateforme spécialisée CourtierAffacturage.fr, vous explique les solutions de sécurisation du poste clients et de financement de trésorerie.

Le financement du poste clients

L’affacturage est notamment un très bon outil de financement de trésorerie. En effet, il vous permet de compresser le délai de paiement des clients et d’être réglé en 24h à la facturation. En plus, vous déléguez la gestion globale du poste clients à la société d’affacturage. Relance, suivi des encaissements, deviennent les tâches du factor puisque c’est ce dernier que votre client règlera.

Cet outil est également largement démocratisé. De nos jours, on estime que plus de 80% des entreprises exerçant en B2B ont recours à ce produit de financement de trésorerie. Compréhensible lorsqu’on sait que le délai de paiement des clients est la première victime en période d’incertitude / crise économique.

Toutefois, ce n’est pas les seuls avantages de l’affacturage. Le gouvernement mise effectivement sur cette solution pour la relance économique et la trésorerie des entreprises. De la même manière que l’Etat a rendu possible les PGE, il a lourdement investi pour permettre aux sociétés d’affacturage de financer les entreprises dès la réception d’une commande clients. Retrouvez ici toutes les infos sur ce nouveau produit.

L’assurance contre les impayés

Il est donc possible de financer le délai de paiement clients. Mais ce n’est pas la seule solution possible pour sécuriser votre poste clients. En effet, il existe une solution pour garantir vos encours clients. Sans financement, mais pour vous protéger contre le risque d’impayés : l’assurance-crédit entreprise.

Nos confrères de BTP FACTOR présente la solution ainsi. « Les assureurs-crédits compilent de l’information financière sur les entreprises et les secteurs d’activité. Ils peuvent ainsi donner des « scores » à toutes entreprises sur laquelle on leur demande une étude. C’est ce qu’on appelle aussi un crédit-check. Vous disposez ainsi d’une information simple : est-ce que l’assureur-crédit couvre votre client, et si oui, jusqu’à quel montant ? Lorsque ce dernier est couvert, vous pouvez déclarer sa créance à votre partenaire d’assurance crédit entreprises. Dans le cas où ce dernier ne la réglerait pas, votre partenaire vous indemnise. »

On comprend donc tout l’intérêt de cette solution en période de crise. En plus de vous protéger contre le risque d’impayés, l’assurance-crédit permet d’optimiser la phase de prospection. Si votre client n’est pas couvert ou seulement en partie, vous avez alors la possibilité de demander un acompte ou un paiement à la commande ! Pratique n’est-ce pas ?

Les autres solutions de financement de trésorerie

Bien que l’affacturage soit reconnu et démocratisé, il existe pour autant d’autres solutions de financement de trésorerie sur lesquelles vous appuyer. Notre équipe peut notamment vous accompagner pour une mise en place optimale de ces sources de financement.

En effet, votre poste clients n’est pas votre seul actif que vous pouvez mobiliser pour un financement. Ainsi, nos spécialistes du financement de trésorerie peuvent vous proposer des solutions annexes. Le financement de stocks ou encore lease-back sont des techniques permettant de mobiliser un actif pour un apport de cash immédiat.

Arcalfia réalise des audits financiers et de faisabilité gratuit afin de déterminer la meilleure solution pour votre entreprise. Mais nous ne nous limitons pas à un simple constat. Nous vous accompagnons aussi pour négocier les meilleures conditions et bénéficier d’un outil de financement optimal. N’hésitez plus et contactez nous dès maintenant pour un accompagnement 100% personnalisé !

Cash management crise : accompagnement par un expert Corporate Finance

ARCALFIA est principalement un cabinet de conseil en finance d’entreprise. Nos experts, ingénieurs financiers de formation, peuvent alors vous accompagner dans l’analyse de votre cycle de trésorerie et la mise en place d’outils d’optimisation.

Après un audit de la situation actuelle, nos spécialistes Corporate Finance vous proposeront une intervention ponctuelle pour la structuration des process et mise en place des outils. L’objectif, en fin de compte, étant de rendre vos équipes autonomes dans l’utilisation des outils financiers.

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