Prêt participatif relance
Nouvelle mesure phare récemment dévoilée par l’Etat, le prêt participatif Relance sera premièrement accessible aux PME françaises à partir d’avril 2021 et jusqu’en 2022.
Qu’est-ce qu’un prêt participatif, comment en bénéficier, à quelle condition et pour qui ? Nous vous expliquons toutes les informations disponibles à ce jour.
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Les détails du prêt participatif Relance
Qu’est-ce qu’un prêt participatif relance ?
Tout d’abord introduit par la loi du 13 juillet 1978, le prêt participatif est destiné au financement à long terme des entreprises. En effet, un prêt participatif trouve sa place entre un prêt bancaire long terme « classique » et une prise de participation au capital. C’est pourquoi on le qualifie généralement de « Quasi fonds propres ». On l’appelle également dette junior au contraire de la dette dite senior. Son remboursement est en fait subordonné au remboursement des autres dettes. Elle est considérée plus risquée et ainsi plus chère (taux d’intérêt) que la dette bancaire classique.
Jusqu’à présent, l’exemple le plus marquant d’utilisation de prêt participatif reste la crise de 2008. Après que l’économie ait été fortement ralentie, l’Etat s’est servi du mécanisme de prêt participatif. Par l’intermédiaire de BPI France (OSEO à l’époque), l’Etat avait mobilisé un milliard d’euros avec les prêts participatifs. Ceci avait alors permis de renforcer les fonds propres des PME françaises et de reprendre les programmes d’investissement.
Fonds propres ou endettement ?
D’après l’article L.313-14 du Code monétaire et financier, le prêt participatif doit apparaitre sur une ligne spécifique du bilan et doit être assimilé à des fonds propres. En effet, sur l’aspect financier, ce type de prêt vient renforcer les ressources financières de l’entreprise et de ce fait est associé aux fonds propres.
Bien que la législation se positionne de cette façon, certaines approches assimilent ce prêt à de l’endettement. C’est le cas notamment de l’approche comptable ainsi que celle fiscale.
Effectivement, le Conseil National de la Comptabilité et le point de vue fiscal s’entendent pour dire que le prêt participatif n’est rien d’autre qu’une dette. Leur raisonnement s’appuie sur la rémunération du prêteur, qui reste une charge financière, à l’instar d’un prêt classique. Tandis que la rémunération d’une prise de participation au capital s’effectue sous forme de dividende.
De plus, la nature juridique n’a pas été précisément énoncé par le législateur. Cependant, il n’est, par exemple, pas inclus dans les capitaux propres lors du calcul de la perte de plus de la moitié du capital social. Il semblerait donc que pour le ministère de la justice, ce type de prêt ne doit pas être assimilé aux fonds propres de l’entreprise.
Malgré l’aspect financier du prêt participatif qui lui confère un avantage non négligeable, il faut tout de même retenir qu’il reste néanmoins un endettement. Cette opposition entre fonds propres et endettement, lui vaudra bien souvent la qualité de « Quasi Fonds Propres ».
Le dispositif de prêt participatif relance 2021
Suite à la crise sanitaire que connait la France depuis maintenant un an, l’économie française subit une récession historique. Afin de pallier cela, un plan de relance a été mis en place. C’est justement dans le cadre de ce plan de relance qu’ont eu lieu de nombreuses discussions aboutissant au dispositif de prêt participatif 2021.
Ce dispositif a pour but de venir en aide aux PME et aux ETI pour qui la crise est venue impacter la structure de leur bilan. Ces entreprises doivent avoir des projets de développement pour lesquelles ce financement serait nécessaire tels qu’un besoin d’investissement ou encore un dispositif de recrutement dans une volonté de croissance. En plus d’obtenir un financement, ce prêt, en raison de sa classification en « Quasi-fonds propres », permettra à l’entreprise d’augmenter sa capacité d’investissement, nécessaire pour l’obtention de prêt dans le futur.
L’objectif fixé est de débloquer près de 20 milliards d’euros pour soutenir l’investissement des entreprises, qui se décomposera de la manière suivante : 14 milliards d’euros en prêts participatifs et les 6 restant en obligations.
Comme évoqué précédemment, si l’on se positionne du coté du prêteur, c’est un investissement plus risqué que le prêt classique, ce qui justifie donc une rémunération plus élevée (taux d’intérêt). L’Etat, comme pour le PGE, se portera donc garant en cas de défaillance de l’emprunteur à hauteur de 30%.
Cette mesure sera disponible dès avril 2021 et ce jusqu’à fin juin 2022.
Le prêt participatif Relance
Le prêt participatif Relance est un prêt dit de long terme car d’une durée de 8 ans. Il se décompose en deux phases, l’une avec paiement d’intérêt uniquement, et l’autre avec paiement d’intérêt ainsi que remboursement. En effet, il s’agit d’un prêt permettant de débuter le remboursement qu’à partir de la cinquième année. Ce décalage de remboursement permet à l’entreprise de renforcer sa structure financière sur une plus longue durée. Par ailleurs les intérêts sont dus dès la première année.
Les intérêts varient selon que l’entreprise concernée soit une PME ou une ETI. Ils sont respectivement fixés à 4% et 5%.
Ce sont les établissements de crédits et les sociétés de financement qui accorderont ces prêts. Ensuite, ils procéderont au transfert de 90% du montant de la créance à un fonds qui sera chargé de collecter l’argent auprès d’investisseurs institutionnels tels que les assureurs. Ils conserveront donc uniquement 10% de la créance de départ.
Les obligations Relance
Les obligations Relance, quant à elles, ont un remboursement du capital in fine. Autrement dit, le capital sera remboursé dans son intégralité à la fin des huit années. Cependant, comme c’est le cas pour le prêt participatif, l’investisseur sera rémunéré chaque année par le biais des intérêts.
Les intérêts sont également différents selon le type d’entreprise : 5% pour les PME et 6% pour les ETI.
Cette fois, ce sont des sociétés de gestion qui apporteront leur aide aux entreprises pour émettre ces obligations. Après émission de ces obligations, des fonds d’investissement les achèteront pour ensuite en revendre 90% à des investisseurs institutionnels.
Le prêt participatif Relance en résumé
Pour conclure, nous avons pu aborder les informations divulguées à l’heure actuelle sur les nouveaux dispositifs de financement « Relance ». Retrouvez également ci-dessous une présentation synthétique du dispositif.
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